Conditions d'utilisationTerms of use

Payday est destiné aux organisations (entreprises, agences, ONG, établissements) et non aux consommateurs. En créant une organisation sur Payday, en signant une offre ou en utilisant le service, la personne qui le fait déclare avoir le pouvoir d'engager son organisation (le « Client ») et accepte ces conditions, ainsi que notre politique de confidentialité.

Payday regroupe la gestion du personnel, la présence, les congés et absences, les approbations et signatures, la paie, la formation et l'évaluation, les départs et la discipline. Il est fourni en ligne (cloud) ou installé sur un serveur du Client (sur site), selon l'offre acceptée. Le service évolue : nous pouvons l'améliorer ou modifier des fonctions, sans en réduire substantiellement l'usage pendant la durée du contrat.

Un terminal de pointage biométrique peut être fourni ou loué selon l'offre ; son installation et son utilisation relèvent de l'offre et de la section « Vos données » ci-dessous.

• La personne qui crée l'organisation en devient l'administrateur. Elle décide qui reçoit un compte et avec quels droits ; le Client reste responsable de ces choix.
• Chaque utilisateur garde ses identifiants confidentiels, change le mot de passe temporaire reçu à la première connexion et ne le partage pas. Les actions faites avec un compte sont attribuées à son titulaire.
• Les informations fournies (identité de l'organisation, adresse e-mail) doivent être exactes et tenues à jour. Signalez-nous sans délai tout usage non autorisé d'un compte.

• Les données du Client lui appartiennent. Il nous autorise à les héberger et à les traiter uniquement pour fournir le service, comme l'explique la politique de confidentialité (le Client est responsable du traitement, Kaditaj SARL son sous-traitant). Le Client peut les exporter en Excel ou en CSV à tout moment.
• Le Client est responsable de la licéité de ce qu'il saisit : informer ses employés, disposer des bases légales requises, respecter le droit du travail, fiscal et social applicable, et — s'il utilise un terminal biométrique — obtenir les autorisations nécessaires et proposer une alternative à ceux qui refusent.
• Le Client est responsable de l'exactitude des données qu'il saisit ou importe.

Payday est un outil. Il calcule à partir des paramètres configurés pour l'organisation ; il ne remplace ni votre responsabilité d'employeur, ni l'avis d'un spécialiste.

• Les taux, barèmes, plafonds et jours fériés fournis au départ (CNSS, IPR, INPP, ONEM, SMIG, etc.) sont des valeurs de départ, datées et modifiables. Le Client doit les faire valider par son spécialiste de la paie et les tenir à jour ; il vérifie les résultats (aperçu avant verrouillage) avant tout paiement ou déclaration.
• Les déclarations et paiements aux organismes (CNSS, DGI, INPP, ONEM, banques) restent de la responsabilité du Client.
• Les documents signés dans Payday (PDF au format PAdES) le sont avec un certificat propre à l'organisation. Leur valeur juridique dépend de la loi applicable et des règles internes de l'organisation, qu'il lui appartient de vérifier.

Il est interdit de : utiliser le service pour une activité illégale ou pour traiter des données sans y être autorisé ; tenter d'accéder à l'espace d'une autre organisation, de contourner les contrôles d'accès ou de tester la sécurité sans accord écrit préalable ; perturber le service (charge anormale, envoi automatisé de formulaires, code malveillant) ; revendre ou sous-licencier l'accès au service sans notre accord.

En cas de manquement grave, nous pouvons suspendre l'accès concerné, en prévenant le Client dès que possible.

• Le prix est par employé actif et par mois, selon le palier correspondant à l'effectif, tel que présenté sur notre page d'accueil ; ces tarifs sont négociables. Ce sont les prix de l'offre ou du contrat accepté qui s'appliquent.
• La facturation est mensuelle ; les employés partis ne sont plus comptés. Les terminaux supplémentaires, l'installation sur site et les éventuelles remises (par exemple au prépaiement annuel) sont ceux de l'offre.
• Les prix sont exprimés en dollars américains ; sauf mention contraire dans l'offre, les taxes applicables s'y ajoutent.
• En cas de retard de paiement, nous pouvons suspendre le service après mise en demeure restée sans effet, sans supprimer les données du Client pendant la suspension.

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour que le service soit disponible et sûr, avec des sauvegardes régulières décrites dans la politique de confidentialité. Sauf engagement écrit dans le contrat, nous ne garantissons pas un taux de disponibilité chiffré ; des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté (réseau, électricité, fournisseurs). Le Client est invité à exporter régulièrement les données dont il a besoin hors ligne. L'assistance est joignable à contact@mail.payday.cd.

Payday, son logiciel, sa documentation et sa marque restent la propriété de Kaditaj SARL ou de ses concédants. Le Client reçoit, pour la durée du contrat, un droit d'usage personnel, non exclusif et non transmissible, pour les besoins internes de son organisation. Aucun droit sur les données du Client ne nous est transféré.

Le service est fourni « en l'état », avec les moyens décrits ci-dessus. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Kaditaj SARL est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur ; nous ne répondons pas des dommages indirects (perte d'exploitation, de bénéfices, d'image), ni des conséquences de paramètres, de données ou de décisions fournis ou pris par le Client. Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être légalement (faute lourde ou dol notamment).

• Le contrat court pour la durée prévue à l'offre ; à défaut, il est mensuel et se renouvelle tacitement. Chaque partie peut y mettre fin par écrit avec le préavis prévu au contrat ou, à défaut, trente jours.
• Une partie peut le résilier sans préavis en cas de manquement grave de l'autre, resté sans effet quinze jours après mise en demeure.
• À la fin du contrat, le Client peut récupérer ses données (export Excel ou CSV) ; nous les supprimons ensuite, ou les lui restituons, selon son choix et dans le délai prévu au contrat, sous réserve des obligations légales de conservation. Les copies de sauvegarde expirent selon la politique de confidentialité.

Ces conditions sont régies par le droit congolais. Les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les juridictions compétentes de Kinshasa sont seules compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.

Nous pouvons modifier ces conditions ; la date en haut de page indique la dernière version, et les clients sont prévenus des changements importants avant leur entrée en vigueur. Question ou demande : contact@mail.payday.cd — Kaditaj SARL, Kinshasa, RDC.